Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site byosmose.com par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que vous acceptez en cochant la case prévue à cet effet ou en validant votre paiement. Elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis le site.

Les produits sont vendus par Nawfal KOUADRI AICHOUCH, entrepreneur individuel (EI), qui exploite la boutique osmose. sur le site byosmose.com.
SIREN : 131 934 093 — SIRET : 131 934 093 00017
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : osmosehair@gmail.com

Dans les présentes CGV, « osmose. » désigne ce vendeur.

osmose. propose des soins capillaires cosmétiques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonction, actifs clés, contenance, mode d’emploi) sont présentées sur sa fiche produit ; la liste complète des ingrédients figure sur l’emballage. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont destinés à un usage externe, sur le cuir chevelu et les cheveux. Respectez le mode d’emploi et les précautions indiquées sur l’emballage. En cas de cuir chevelu sensible ou d’allergie connue à l’un des ingrédients, faites un essai sur une petite zone avant la première utilisation et cessez l’utilisation en cas de réaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n’est plus disponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes versées pour ce produit.

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux prix définitifs à payer (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les codes promotionnels s’appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion ; sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes d’importation peuvent être réclamés à la livraison ; ils restent à la charge du client.

Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le mode de livraison, puis vérifiez le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total) avant de valider le paiement. La commande est définitive après la confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé à l’adresse indiquée. Conservez-le : il vaut preuve de la commande.

osmose. se réserve le droit d’annuler une commande présentant un litige de paiement en cours avec le client ou un caractère anormal (quantités manifestement destinées à la revente, suspicion de fraude).

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne par l’un des moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; osmose. n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Les zones de livraison, les modes et les frais applicables sont détaillés sur la page Livraison & retours et rappelés lors de la commande. En France et dans l’Union européenne, la livraison standard coûte 6,90 € et elle est offerte dès 60 € d’achat.

Le délai de livraison estimé est indiqué au moment de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Un e-mail contenant le numéro de suivi vous est envoyé dès l’expédition.

En cas de retard au-delà de la date ou du délai prévu, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées, dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur proposé par osmose.) prenez physiquement possession des produits. Si un colis vous parvient endommagé ou incomplet, écrivez-nous avec une photo à osmosehair@gmail.com : nous procédons à un remplacement ou à un remboursement, sans frais pour vous.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exception

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un flacon ou un pot ouvert ne peut donc pas être repris.

Comment se rétracter

Avant l’expiration du délai, informez-nous de votre décision par l’un des moyens suivants :

• la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible en permanence sur le site ;
• un e-mail à osmosehair@gmail.com indiquant votre nom, votre numéro de commande et votre décision de vous rétracter ;
• le formulaire type de rétractation figurant en annexe, envoyé par e-mail.

Nous vous adressons sans délai un accusé de réception par e-mail, avec l’adresse et les instructions de retour.

Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de votre décision, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais directs de retour sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à osmosehair@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et le défaut constaté.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

osmose. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme au mode d’emploi et aux précautions indiquées, ni de l’inexécution du contrat due à votre fait, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Les informations présentées sur le site, y compris le Diagnostic, sont des conseils d’utilisation cosmétique et ne remplacent pas l’avis d’un médecin ou d’un dermatologue.

Les textes, photographies, vidéos, logos et marques présents sur le site sont la propriété d’osmose. ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à osmosehair@gmail.com.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Pour toute question ou réclamation : osmosehair@gmail.com ou la page Contact.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, adressez-nous d’abord une réclamation écrite : nous recherchons avec vous une solution amiable. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Si vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Nawfal KOUADRI AICHOUCH (EI), osmose. — osmosehair@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.